CGU & CGV

Conditions générales d'utilisation et de ventes.

En vigueur au 01/01/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AP 3D Custom et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.ap3dcustom.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site https://www.ap3dcustom.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Site vitrine de l'entreprise AP 3D CUSTOM,
Vente en ligne de produits concus et fabriqués par AP 3D CUSTOM

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.ap3dcustom.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email ap3dcustom@gmail.com

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.ap3dcustom.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.ap3dcustom.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.ap3dcustom.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.ap3dcustom.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.ap3dcustom.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.ap3dcustom.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 10 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

La société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché.
Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de la société et n’affecte pas la validité de la vente
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’article 5 des présentes CGV.
La société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

ARTICLE 11 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la société.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société. Les conditions générales d’utilisation de paypal sont consultable à l’adresse suvante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

ARTICLE 12 : LIVRAISON

Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France ainsi que dans tout pays
La société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas le délai sera indiqué au moment de la commande à compter de la date de Commande.
Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société en cas de défaut de livraison, et le service client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
La société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le service client dont le numéro figure dans les présentes CGV.
En choississant un mode de livraison qui comporte les mentions suivantes : "PAS D'ASSURANCE" & "Pas d'assurance ni de remboursement en cas de casse, perte ou vol - Choisir ce type de livraison est à vos propres risques" le client prend conscience qu'aucune responsabilité de l'entreprise pourra être engagée et qu'aucun remboursement ne sera effectué si la livraison n'a pas lieu.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client de la société est accessible de 9H00 à 17H00 en utilisant les coordonnées suivantes : ap3dcustom@gmail.com ou le +33666190792.

ARTICLE 14 : CONDITIONS DE RETOURS & ÉCHANGES

Retours & échanges non acceptés pour tous les produits personnalisés ou "custom".
Frais de retour à la charge du client dans tous les cas sauf si erreur de la part d'AP 3D Custom.
Retours et échange acceptés sous 14 jours maximum à conditions que le produit soit dans son emballage d'origine, non déballé et non utilisé.
Le retour ou l'annulation de la commande donnera lieu à un remboursement identique au moyen de paiement (CB ou Paypal). Annulation de la commande possible sous 14 jours. Attention, les frais Paypal ou les frais de l'opérateur de carte bancaire ne seront pas remboursés au client.

ARTICLE 15 : GARANTIES

Les articles mis à la vente sur le site www.ap3dcustom.com bénéficient d'une garantie d'1 an à compter de la date d'achat.
Toute demande de prise de garantie devra faire l'objet d'une demande par mail à l'adresse ap3dcustom@gmail.com accompagnée de photos mettant en évidence le défaut.
La prise de garantie pourra être refusée si les conditions normales d'utilisation n'ont pas été respectées lors de l'usage du produit.